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 Edit royal - Lieutenant de Police de Fismes - 1777

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Alice
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Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 23/04/2008

MessageSujet: Edit royal - Lieutenant de Police de Fismes - 1777   Sam 24 Mai - 20:00


Edit royal - Lieutenant de Police de Fismes - 1777


samedi 19 janvier 2008, par Sylvain REGNIER
Edit royal de 1777 proposant la fusion des postes de Lieutenant du Baillage & de Lieutenant de Police de la ville de Fismes, dans la Marne. Ce document nous apprend également le nom du bénéficiaire de cette charge, et le prix qu’il doit acquitter pour son achat.



EDIT DU ROI,

Portant réunion de l’Office de Lieutenant-Général du Bailliage de Fismes, à celui de Lieutenant-Général de Police de la même Ville.

Donné à Versailles au mois de Janvier 1777.

Registré au Parlement le 20 Juin 1777.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous présents & à venir ; Salut. L’intention où nous sommes de ne laisser subsister des Offices de Lieutenants généraux de Police que dans les Villes qui nous paraissent assez importantes par leur population & par leur commerce pour exiger que les fonctions de la Police soient confiées à un Officier en titre, nous détermine à n’y point laisser pourvoir dans toutes les Villes qui ne sont pas de cette espèce, & à les supprimer & en réunir les fonctions à celles des premiers Officiers des Sièges dont elles sont un démembrement, ou au Corps des Officiers de ces mêmes Sièges, lorsque la réunion ne peut s’en faire à celle des premiers Officiers. Nous sommes informé que le Titulaire actuel de l’Office de Lieutenant général de Police de notre Ville de Fismes, désirant entrer dans nos vues à cet égard, voudrait réunir à son Office celui de Lieutenant général de notre Bailliage de Fismes, qui est vacant depuis plusieurs années en nos revenus casuels ; cette circonstance nous paraissant favorable pour opérer l’extinction de l’Office de Lieutenant général de Police dont il est pourvu ; nous nous portons volontiers à lui accorder cette faveur, à condition de payer à nos revenus casuels la somme de dix-huit cent livres, à quoi l’on nous a assuré que pouvait être fixée la finance de cet Office. A ces causes & autres considérations à ce nous mouvant, de l’avis de notre Conseil, & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, Nous avons, par notre présent Edit perpétuel & irrévocable, dit statué & ordonné, disons, statuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui suit : c’est à savoir qu’en payant par le sieur de la Ruelle du Port, notre Conseiller-Lieutenant général de Police de notre Ville de Fismes, és-mains du sieur Bertin, Trésorier de nos revenus casuels, la somme de dix-huit cent livres, à quoi nous avons fixé la finance de l’Office de notre Conseiller-Lieutenant général de notre Bailliage de Fismes, vacant en nos revenus casuels par le décès du sieur Lescellier, dernier Titulaire, ledit Office soit & demeure réuni à perpétuité, comme nous l’avons réuni & réunissons, par notre présent Edit, à celui de notre Conseiller-Lieutenant général de Police de notredite Ville de Fismes, dont est pourvu ledit sieur de la Ruelle du Port, sans qu’il puisse en être désuni à l’avenir, pour quelque cause & sous quelque prétexte que ce soit. Voulons qu’en conséquence du paiement qui sera fait par ledit sieur de la Ruelle du Port de ladite somme de dix-huit cent livres, duquel il lui sera délivré une quittance par ledit sieur Bertin, ledit sieur de la Ruelle du Port & ses successeurs dans lesdits deux Offices présentement réunis puissent exercer les fonctions, & jouir des honneurs, privilèges, prérogatives, gages, droits, fruits, profits, revenus & émoluments y attachés, sans être tenus d’en prendre des provisions distinctes & séparées, ni de payer de plus grands droits de mutation que ceux dus à cause de celui desdits Offices le plus haut taxé. Si donnons en mandement à nos amis & féaux Conseillers les Gens tenants notre Cour de Parlement à Paris, & nos autres Officiers & Justiciers, que notre présent Edit ils aient à faire lire, publier & registrer, & le contenu en icelui garder, observer & exécuter : car tel est notre plaisir ; &, afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons à icelui fait mettre notre scel (sceau).

Donné à Versailles au mois de Janvier, l’an de grâce mille sept cent soixante-dix-sept, & notre règne le troisième.

Signé LOUIS.

Par le Roi, BERTIN. Visa HUE DE MIROMENIL.

Et scellé du grand Sceau de cire verte en lacs de soie rouge & verte.

Registré, oui, & ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécuté selon la forme & teneur ; & copie collationnée d’icelui envoyée au Bailliage de Fismes pour y être lu, publié & registré : Enjoint au Substitut du Procureur Général du Roi audit Siège d’y tenir la main & d’en certifier la Cour au mois, suivant l’Arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, le vingt Juin mille sept cent soixante-dix-sept. Signé DUFRANC.

A Paris, chez P.G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon, Quartier Saint-André-Des-Arcs 1777.





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